Politique de confidentialité

Date d’identification en accord avec la loi 34-2002 du 11 juillet établie par le Service Civil de l’Information et du Commerce Electronique

Lextrend Information Technologies SL
C/Claudio Coello, 25, 1º derecha
28001 Madrid, Espagne
CIF.: B85453413

Société inscrite dans le registre du commerce de Madrid
Volume: 25803, Livre: 0, Article: 152, Section: 8, Feuillet: M 465066
Inscription ou annotation: 4 /Date: 10/11/2010 Année: 2010

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LEXTREND IT, S.L., vous informe que l’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions établies dans le présent avertissement légal, nous vous invitons donc à les lire attentivement car le fait d’accéder et d’utiliser ce site implique la pleine et entière acceptation de ce document.

Sur ce site Web la dénomination « LEXTREND IT » est utilisée pour faire référence à une seule et même entité.

 

I. DEVOIR DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

I.1. L’objectif du site Web de LEXTREND IT est de fournir au grand public des informations pertinentes sur les services de qualité offerts par la société.

I.2. Tout le contenu du site (sont inclus, sans caractère limitatif, les bases de données, les images et photographies, les brevets, les dessins, les graphismes, le texte, l’audio, les vidéos et les logiciels) est la propriété de LEXTREND IT ou de tiers fournisseurs de contenu, ayant pour ce dernier cas une licence, et sont protégés par la propriété intellectuelle et industrielle nationale ou internationale. La compilation (soit la collecte, la conception, l’arrangement et l’assemblage) de tout contenu du site est également propriété de LEXTREND IT.

I.3. Tous les logiciels utilisés pour les écrans, la navigation, l’utilisation et le développement du site est la propriété de LEXTREND IT ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois nationales et internationales de propriété intellectuelle.

I.4. Les marques, les labels, signes ou logos de LEXTREND IT qui apparaissent sur le site sont la propriété de LEXTREND IT et sont dûment enregistrés.

I.5. Tous les textes, données, graphismes, contenu vidéo ou audio sont la propriété de LEXTREND IT, de tiers ou d’entités fournissant des informations et ne peuvent pas être modifiés ultérieurement, copiés, transformés, reproduits, adaptés ou traduit par l’utilisateur ou un tiers sans l’autorisation expresse des propriétaires de ce type de contenu.

I.6. La mise à disposition pour l’utilisateurs de bases de données, des dessins, graphismes, images, photographies, fichiers, texte, contenu audio ou vidéo et de logiciels figurant sur le site et appartenant à LEXTREND IT ou à l’un de ses fournisseurs ne signifie en aucun cas le transfert de propriété ou la concession d’un droit d’exploitation en faveur de l’utilisateur, autre que le droit d’usage qui implique l’utilisation légitime et conforme à la nature du site.

I.7. Il est strictement interdit d’utiliser le contenu du site, les services et généralement tous les droits mentionnés dans les sections précédentes sans l’autorisation de LETREND IT. Leur utilisation, reproduction, distribution, transmission par tout moyen, publication ultérieure, exposition, communication publique représentation totale ou partielle constituent une violation des droits de propriété intellectuelle de LEXTREND IT, et est sanctionnée par la loi.

 

II. DÉCLARATIONS ET GARANTIES GÉNÉRALES

II.1. LEXTREND IT déclare et garantie que le site dispose de la technologie (logiciels et matériel) nécessaires à ce jour pour en permettre l’accès et l’utilisation. Cependant, LEXTREND IT n’est pas responsable de l’existence de virus ou d’autres éléments nuisibles introduits par tout moyen par un tiers qui peut causer des altérations dans les systèmes informatiques de l’utilisateur, ou qui pourrait avoir des conséquences néfastes dans le système informatique de l’utilisateur. Celui-ci accepte pleinement ce qui précède et s’engage, à son tour, à faire preuve de diligence et d’une prudence maximale lors de l’accès aux services offerts par le site.

II.2. L’utilisateur reconnaît que le site a été créé et développé de bonne foi par LEXTREND IT avec des informations provenant de sources internes et externes et qu’il peut parfois contenir des inexactitudes, des omissions pertinentes ou des erreurs typographiques. LEXTREND IT ne garantit par la véracité, l’exactitude ni l’exhaustivité du contenu du site. Par conséquent, l’utilisateur exempte LEXTREND IT de toute responsabilité quand à la fiabilité, l’utilité ou les attentes que le site Web pourrait générer lors de la navigation par l’utilisateur.

II.3. L’utilisateur garantit que toutes les activités développées à travers le site Web sera soumis à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux bonnes manières généralement acceptées en en aucune façon nuisibles à la bonne réputation de LEXTREND IT ou à celle d’autres utilisateurs du site.

II.4. En particulier, et ceci sans limitation, l’utilisateur accepte de ne pas utiliser nos services pour:

  • voler l’identité d’un tiers;
  • violer les droits fondamentaux et porter atteinte aux libertés publiques reconnues dans les règlements, traités ou convention nationaux et internationaux, et en particulier ne pas nuire à l’honneur, à la vie privée, à l’image ou à la propriété des biens et des droits d’autrui;
  • inciter ou promouvoir des actions de délit à visée de dénigrement, diffamatoire ou offensante ou généralement d’actions contraires à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes et à l’ordre public;
  • induire ou promouvoir des actions ou des idées discriminatoires fondées sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou les convictions (*)
  • incorporer, mettre à disposition ou permettre l’accès à des produits, éléments ou messages criminels, violent, à caractère pornographique, offensant ou en général contraire à la loi, à l’ordre public, à la morale ou aux bonnes coutumes;
  • Violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers;
  • Violer la réglementation sur la confidentialité relative à la communication, celle sur la publicité ou violer le droit sur la concurrence déloyale;
  • transmettre à travers le site Web volontairement ou par négligence par courrier électronique des programmes ou données (y compris les virus et logiciels nuisibles) qui causent ou menacent de causer des blessures ou dommages à un degré quelconque aux systèmes informatiques de LEXTREND IT, à d’autres utilisateurs ou à des tiers, ainsi que falsifier l’origine de l’email ou d’autres éléments contenus dans un fichier transmis par l’intermédiaire du site Web.

 

III. LIMITATION GÉNÉRALE DE RESPONSABILITÉ

III.1. LEXTREND IT ne fait aucune déclaration ni n’offre de garantie d’aucune sortie, expresse ou implicite, quand à l’exploitation du site ou de son contenu, des logiciels, des matériaux et produits inclus, et cela dans la mesure permise par la loi applicable. LEXTREND IT est aussi exonérée de fournir toute garantie expresse ou implicite, y compris et sans limitation, les garanties d’aptitude à un usage particulier. LEXTREND IT n’est pas responsable des dommages de toute nature résultant de l’utilisation de ce site Web, y compris, entre autres, les dommages directs et indirects.

III.2. LEXTREND IT n’est pas responsable des dommages ou pertes directs ou indirects résultant de l’interruption du service proposé par le site. LEXTREND IT n’est pas responsable des erreurs ou des lacunes de sécurité qui peuvent résulter de l’utilisation par l’utilisateur d’un navigateur ayant une version obsolète ou une faille dans sa sécurité qui pourraient produire pour l’utilisateur la perte de données confidentielles (codes enregistrés, clés d’identification).

III.3. LEXTREND IT exclut toute responsabilité concernant la légalité, le contenu et la qualité des données et des informations mise à disposition par un tiers sur le site.

III.4. LEXTREND IT n’offre aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, concernant les informations transmises, distribuées ou stockées sur le site ou celles issues des utilisateurs, des employés ou de tiers.

III.5. Pour tout cas où la responsabilité de LEXTREND IT serait engagée, il sera uniquement tenu compte des dommages réels causés par la société, excluant la compensation pour perte de profits.

III.6. L’utilisateur répondra des dommages de toute nature dont LEXTREND IT aura pu souffrir par sa faute, directement ou indirectement, en accord avec la violation des Conditions Générales de l’Utilisateur énoncées ci-dessus.

 

IV. LES LIENS HYPERTEXTES SUR LE SITE WEB

IV.1. Les utilisateurs ou les propriétaires d’autres sites Web qui souhaitent créer un lien hypertexte (ci-après) sur le site sont tenus de s’assurer qu’ils respectent les règles de LEXTREND IT en matière d’informatique sur les liens Web. Ces règles sont les suivantes:

  • ne pas créer de liens vers des pages et des sous-pages dans lequel aucun logo LEXTREND IT n’apparaît;
  • ne pas créer de liens qui permettent la reproduction totale ou partielle des pages du site;
  • ne pas faire des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes qui peuvent induire à l’erreur ou à la confusion ou qui sont contraire à la loi en général, à la morale ou aux bonnes mœurs;
  • ne pas créer de liens vers des pages qui contiennent des contenus, des déclarations ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique, qui fait l’apologie du terrorisme ou qui va à l’encontre des droits de l’homme en général et qui peut nuire de quelque façon au nom et à l’image de LEXTREND IT.

Dans tous les cas, l’inclusion de liens vers le site par d’autres sites ne signifie pas que LEXTREND IT entretient des liens de quelque nature avec les propriétaires de ces sites Web, ni que LEXTREND IT approuve, favorise, garantisse ou recommande le contenu de ces portails ou sites Web.

IV.2. Pour sa part, le site Web de LEXTREND IT peut contenir des liens vers d’autres portails ou sites non gérés par LEXTREND IT. LEXTREND IT décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces portails ou sites Web qui pourraient être accessibles via ces liens présents sur le site Web de LEXTREND IT. La présence sur le site de LEXTREND IT de liens renvoyant à des sites Web extérieurs a une visée uniquement informative. Par conséquent, LEXTREND IT n’est responsable d’aucune garantie d’aucune sorte, ni expresse ni implicite, concernant:

  • la négociabilité, la pertinence, la qualité, la quantité, les caractéristiques, la source ou l’origine, la commercialisation ou tout autre aspect de l’information, des produits ou des services offerts et commercialisés à travers le site;
  • les dommages et préjudices directs ou indirects que pourraient générer les informations, produits ou services offerts, commercialisés, acquis, vendus ou fournis sur le site Web;
  • les prix proposés ou convenus par les utilisateurs avec les entités de placement;
  • les transactions ou opérations qui ont lieu entre eux;
  • les termes et les modalités convenus entre eux concernant notamment la modification et la conformité des produits ou encore la facturation et les moyens de paiement;
  • les informations qui pourraient être échangées entre eux;
  • l’utilisation de contenu et d’informations à caractère personnel ou non que ces entités requièrent de l’utilisateur pour mener des opérations;
  • la publicité et l’usage que peuvent faire les utilisateurs de signes distinctifs.

 

V. SUSPENSION DE L’ACCÈS AU SITE WEB ET AUX SERVICES

V.1. LEXTREND IT cherchera à maintenir la disponibilité du site. Cependant, toute forme d’essai, de contrôle ou d’entretien sera librement choisi par LEXTREND IT à tout moment, qu’elles que soient les procédures et les moyens utilisés pour les réaliser.

V.2. LEXTREND IT se réserve la liberté complète de modifier les capacités de transmission, de surveillance ou d’autres moyens ou services techniques utilisés pour accéder au site ou naviguer sur celui-ci.

V.3. LEXTREND IT peut suspendre temporairement ou définitivement les services du site, sans générer aucune compensation à l’utilisateur, lorsque cela s’inscrit dans le cadre de l’une des circonstances suivantes:

  • lorsque cela est nécessaire pour effectuer la maintenance;
  • lorsque cela est nécessaire pour préserver l’intégrité ou la sécurité de l’équipement et les systèmes ou réseaux de LEXTREND IT ou de tiers;
  • lorsque cela est justifié par des raisons propres à LEXTREND IT ou par celles de tiers qui concernent le fonctionnement opérationnel des services informatiques de LEXTREND IT;
  • quand il y a un cas de force majeure. A cet effet, le terme de « force majeure » comprend, mais sans s’y limiter:

– tout état de cause impossible à prévoir ou prévu mais inévitable;
– les défaillances dans l’accès aux différentes pages Web;
– les dommages causés par des tiers ou des attaques sur le serveur d’un site Web (virus) affectant la qualité des services et non attribuable à LEXTREND IT;
– les défaillances dans la transmission, la distribution, le stockage ou la mise à disposition à des tiers de bases de données et autres contenus du site;
– les problèmes ou erreurs dans l’accès au site Web et aux services par ces tiers.

 

VI. CLÔTURE DU SITE WEB

LEXTREND IT peut mettre fin à l’utilisation du site sans préavis à l’utilisateur lorsque:

  • la société prend conscience de l’exécution par l’utilisateur d’une activité illégale à travers ses services;
  • l’utilisateur a manqué à ses obligations et, en particulier, en cas d’utilisation abusive du code d’accès et s’il y a violation des droits de propriété intellectuelle du site;

Tout cela sans préjudice dans l’exercice des actions juridiques qui correspondent à la défense de ses intérêts.

 

VII. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

VII.1. LEXTREND IT garantit que les données fournies par les utilisateurs sont volontairement données et sont confidentielles. L’utilisateur autorise le traitement et le transfert, même international, le cas échéant, des données personnelles afin de permettre la pleine prestation des services en vertu de l’activité de LEXTREND IT.

VII.2. LEXTREND IT répond à toutes les exigences de protection des données établies par la loi 15-1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (LOPD) et garantit en cas de non conformité un droit d’accès, de rectification et d’annulation en le notifiant par courriel à info@lextrend.com ou en écrivant à LEXTREND IT SL, C / Claudio Coello, 25, 28001 Madrid, Espagne.

 

VIII. POLITIQUE DES COOKIES

LEXTREND IT utilise des cookies pour atteindre une plus grande efficacité dans les prestations qu’elle propose. Cela implique l’acceptation de nos cookies. En utilisant les cookies, l’utilisateur n’a pas à répéter le processus d’enregistrement, et cela lui facilite la navigation sur le site.

Lorsque le navigateur de l’utilisateur est configuré pour rejeter le téléchargement de tous les fichiers « cookies » ou rejeter expressément les cookies « LEXTREND IT », l’utilisateur peut quand même consulter le site Web, avec seul inconvénient de ne pas être en mesure d’accéder aux services offerts par LEXTREND IT qui nécessitent l’installation de cookies. Plus précisément, il n’est pas possible d’accéder aux services ou l’authentification est nécessaire, comme des services d’information, des programmes de ROM, des offres d’emploi et autres. Les cookies « LEXTREND IT » qui sont téléchargés sont utilisés pour garder les résultats de la dernière recherche, enregistrer les permissions des utilisateurs qui ont été authentifiés et mesurer les paramètres de trafic du réseau, les zones du site Web LEXTREND IT les plus visités, les filtres les plus utilisés ainsi que tout autre paramètre statistique.

© LEXTREND, Tous droits réservés